Entretien de votre porte de garage : penser au contrat de maintenance

Sommaire

Le contrat de maintenance est bien plus qu'une simple option de confort. La réglementation en vigueur oblige les propriétaires de porte de garage motorisée automatique à souscrire un contrat de maintenance, pour prévenir tous les risques d'accident causés chaque année par un défaut d'entretien.

Contrat de maintenance : une obligation

Que vous soyez particulier ou responsable d'une copropriété, le contrat de maintenance est obligatoire et nécessaire, si vous avez une porte de garage automatique.

L'article R125-5 du code de la construction et de l'habitation vous oblige en effet à souscrire ce contrat. Cette obligation consiste à prévenir les risques d'accidents causés :

  • par une défaillance de la porte de garage ;
  • par l'absence d'un dispositif de sécurité.

Attention : vous êtes responsable en cas d'accident. Si vous n'avez pas souscrit de contrat de maintenance, la personne étant victime d'un fonctionnement défectueux de la porte de garage et ayant subi des dommages peut se retourner contre vous.

 

Qu'est-ce que le contrat de maintenance ?

Vous pouvez souscrire un contrat de maintenance chez un professionnel dès l'achat de la porte automatique. Si vous ne le faites pas, toutes les pannes éventuelles seront à vos frais.

Deux visites obligatoires

Le contrat de maintenance de votre porte de garage comprend deux visites de contrôle annuelles. Elles sont obligatoires selon :

  • l'arrêté du 12 novembre 1990 ;
  • la norme européenne EN 13241-1 ;
  • le décret du 5 juillet 1990.

Ces deux visites sont assurées par un professionnel et comprennent :

  • un contrôle du bon fonctionnement de votre porte de garage et de tous ses équipements : dispositif de sécurité, motorisation, signalisation, etc. ;
  • le réglage, si nécessaire, de tous les organes mécaniques de votre porte de garage et la lubrification de tous les équipements et accessoires.

Carnet d'entretien obligatoire

Tous les contrôles, les réglages, les réparations, les défaillances, etc. sont inscrits sur un carnet d'entretien. Doivent y figurer :

  • la date et l'heure de la visite du technicien ;
  • les dépannages effectués ;
  • les équipements remplacés ;
  • ses observations éventuelles.

Choix des options du contrat

Les sociétés de maintenance vous proposent généralement des forfaits à la carte qui, en plus de prévoir les deux visites de contrôle annuel obligatoires, peuvent inclure :

  • un dépannage 7 j/7, 24 h/24 ;
  • la prise en charge partielle ou totale des frais de remplacement des pièces ;
  • le suivi en temps réel de votre installation ;
  • le contrôle, l'entretien et la mise aux normes de votre porte de garage.

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